Démocratie, éthique et transparence

Le constat

"Je vois nos institutions luire d’un éclat semblable à celui des constellations dont les astronomes nous apprennent qu’elles sont mortes depuis longtemps déjà."

En quelques mots, Michel Serres décrit l’état de notre démocratie.

Inadaptée aux nouveaux outils, usée et fatigué par la longévité de ces élus qui s’accrochent à leurs sièges comme à leurs vieilles recettes… abîmée par les différents scandales de corruption…

On vaut mieux que ça” criait-on dans les manifestations contre la loi travail, “nous ne sommes pas représentés” entendait-on pendant Nuit Debout sur les places occupées par des citoyen-nes qui souhaitent reprendre en main leur destin alors qu’ils auraient toutes les raisons de ne plus s’intéresser à la politique, de ne plus voter, car ils se sentent dépossédés de notre démocratie et mal représentés (lire une analyse ici).

Les verrous

Tout d’abord il faut dénoncer une caste politique qui se nourrit de l’impunité et de l’opacité. Opacité des dépenses des parlementaires, impunité puisque même la Commission européenne s’émeut du faible nombre de ministres, député-e-s, sénatrices et sénateurs condamnés. Et quand ils le sont, c’est après des dizaines d’années (Serge Dassault), autorisés à siéger (comme Sylvie Andrieux) ou même dispensés de peine (comme Christine Lagarde)?

Il faut également pointer le rôle des lobbys, banques ou chimie, pétrole ou nucléaire, agro-alimentaire ou agents immobiliers, chasse ou vin, qui ont acquis une influence démentielle sur la fabrique de la loi (lire quelques exemples ici ou ici ou encore ici).

C’est encore le va-et-vient entre le public et le privé, le pantouflage ou en anglais les “revolving doors”.
La caste est cette classe qui rend indiscernables les pouvoirs économiques des pouvoirs politiques. L’image du tourniquet représente bien ce que nous appelons la caste : ces portes tournantes qui font passer du pouvoir politique au pouvoir économique, qui font qu’un ministre termine au conseil d’administration d’une grande entreprise. La caste est l’expression d’une corruption structurelle qui fait que les représentants de la citoyenneté sont, en fait, les représentants des pouvoirs économiques et agissent contre les citoyens.
Pablo Iglesias. Février 2015

En France, la liste de va-et-vient est infinie, le meilleur exemple étant peut être celle du directeur de cabinet du ministère des Finances. En août 2016, Michel Sapin, ministre des Finances, a embauché un ancien haut dirigeant de la Société Générale en tant que directeur de cabinet. Avant de travailler pendant plus de dix ans dans le privé pour différentes entreprises du secteur financier, Thierry Aulagnon avait déjà été le directeur de cabinet du ministre des Finances Sapin Michel, un quart de siècle plus tôt, en 1992-1993…

Evidemment on peut soupçonner que cette nomination n’est pas pour rien dans l’inaction du ministre quand il s’agit de réglementer l’activité des banques ou récupérer les fameux 2,2 milliards offerts à la Société Générale alors qu’elle n’y avait pas droit.

Mon action

Depuis des années, avec d’autres, j’ai multiplié les mobilisations pour imposer à nos chers élus éthique et transparence.
Par exemple avec Sauvons les riches pour empêcher la Ville de Paris de se désister dans l’affaire des emplois fictifs et ainsi faire condamner l’ancien président de la République Jacques Chirac.
C’est aussi bien sur l’action dirigée contre la Société Générale et Christine Lagarde pour faire toute la lumière sur les zones d’ombres de l’affaire dite Kerviel.
C’est encore les mobilisations pour obtenir les levées d’immunité parlementaires de Serge Dassault. Avec succès puisque désormais les votes ne seront plus secrets sur ces questions.

 


A l’Assemblée
La liste est longue des mesures nécessaires pour assainir, déverrouiller et vivifier notre démocratie.

1/ Assainir la vie politique

Pas plus de deux mandats successifs
Interdiction du pantouflage : un élu ne peut avoir de fonction dans une entreprise liée à sa fonction publique pendant dix ans.

  • Transparence

Améliorer le registre du lobbying en élargissant la définition des représentants d’intérêts à toutes les organisations qui cherchent à influer sur la décision publique.

Création d’une autorité indépendante pour superviser les dépenses des députés, régler leur salaire et celui de leur personnel et publier en opendata toutes leurs informations financières.

  • Intégrité 

Création d’un commissaire aux conflits d’intérêts comme il en existe au Canada depuis 2007.
Inéligibilité des élus condamnés pour corruption: extrait de casier judiciaire B2 (sur lequel figurent les condamnations pour corruption) exigé de tout candidat à une élection au suffrage universel.
Peine obligatoire d’inéligibilité des élus condamnés pour violences.

Suppression de la Cour de Justice de la République qui organise l’impunité des ministres.

  • Fin du clientélisme 

Abolition de la réserve parlementaire et allocation des sommes économisées à un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne

2/ Faire la loi avec les citoyens

  • Droit de pétition citoyenne (100 interpellations d’habitants déclenchent un débat)
  • Consultation en ligne des citoyens sur les projets de loi : les amendements citoyens
  • Création d’un fonds d'initiative citoyenne pour remplacer la réserve parlementaire
  • Développer les budgets participatifs

Retrouvez le programme de Yannick Jadot sur son site web.

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