Encadrement des loyers : une victoire à amplifier !

Nos combats sont parfois victorieux ! Cela fait du bien et donne de l’espoir et de l’envie pour la suite !

 

L’encadrement des loyers, une des rares avancées sociales du quinquennat, prévu par la loi ALUR de Cécile Duflot, a été restreint à une expérimentation à l’échelle de la ville de Paris, par une décision arbitraire et injuste de Manuel Valls en août 2014.
En effet, par une simple déclaration, Manuel Valls, Premier ministre de l’époque, restreignait l’application d’une loi votée par les parlementaires. Du coup les préfets se sont réfugiés derrière la déclaration du Premier ministre pour ne pas agréer les observatoires des loyers, nécessaires à la mise en place de leur encadrement.

 

C’est pour cela, qu’avec mon avocat Jérémy Afane-Jacquart, j’ai déposé un recours devant le Conseil d’Etat en dénonçant l’obstruction à l’application de la loi commise par Manuel Valls.
Par une décision du mercredi 15 mars, le conseil d’Etat a annulé la restriction mise en place par l’ancien Premier ministre et reconnaît par la même qu’il a commis un excès de pouvoir. C’est donc une victoire sans appel contre cette décision injuste et illégale, qui a privé plusieurs millions de Français des bénéfices d’une loi de justice sociale.

 

Toutefois le combat ne s’arrête pas là, il reste un mois pour faire pression sur le gouvernement et notamment sa Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, pour qu’elle mette en place l’encadrement des loyers dans l’ensemble des zones tendues, soit dans les 28 agglomérations initialement prévues dans la loi votée.

 

Je vous invite donc à signer et à relayer un maximum autour de vous cette pétition.
Nos ministres sont payés par le contribuable pour faire appliquer les lois, il leur reste un mois pour faire appliquer celle là et nous veillerons à ce que ce soit le cas !

Merci de votre engagement et à très vite pour de nouvelles victoires !

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