Propositions

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> Assainir la vie politique : transparence, intégrité et fin du clientélisme

Pas plus de deux mandats successifs

Une autorité indépendante pour superviser les dépenses des députés, contrôler leurs notes de frais (rendues obligatoires pour justifier des frais de mandat), régler leur salaire, vérifier l'usage de la réserve parlementaire. Publication en open data de leur travail.

Suppression de la réserve parlementaire, affectation du montant à un fonds d’initiatives citoyennes pour financer des projets et contrôler les politiques publiques et dans l'attente sa gestion par un jury citoyen

Création d’un commissaire aux conflits d’intérêts pour garantir l’indépendance de la commission de déontologie

Suppression de la Cour de justice de la République : les membres du gouvernement doivent être jugés par la même cour que les citoyens

Suppression du verrou de Bercy : le ministre du Budget n’a pas à empêcher les poursuites judiciaires dans les affaires de fraude fiscale

Une peine obligatoire d’inéligibilité des élus condamnés pour violences et de façon générale quelque soit la condamnation et Levée automatique de l’immunité parlementaire en cas d’accusation mettant en cause la probité et mise en retrait automatique des personnes condamnées

Un extrait de casier judiciaire B2 (sur lequel figurent les condamnations pour corruption) exigé de tout candidat à une élection au suffrage universel

Amendes pour les entreprises en % de leur chiffre d’affaires

** Interdiction de concourir à des marchés publics pour les groupes industriels possédant des organes de presse ** (proposition issue de l’atelier citoyen d’élaboration de la loi)

** Création d’un chèque de presse pour sauver la presse écrite et garantir son autonomie ** (proposition issue de l’atelier citoyen d’élaboration de la loi)

 

> Faire la loi avec les citoyens

Un droit de pétition citoyenne : 100 000  citoyens peuvent déposer une proposition de loi
Des amendements citoyens pour tous les projets de loi
Droit de vote aux étrangers

Election des intercommunalités au suffrage universel direct

**Tirage au sort de citoyens pour les associer à l’élaboration de la loi en les faisant siéger dans les commissions parlementaires** (proposition issue de l’atelier citoyen d’élaboration de la loi)

1% du budget participatif

 

> Ouvrir les données : l’information c’est le pouvoir

Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte et interdiction aux entreprises qui les emploie de les licencier

Un registre du lobbying élargi à toutes les organisations qui cherchent à influer sur la décision publique

 

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> Dessiner des territoires écologiques

Un plan énergie comprenant des aides conditionnées pour la rénovation thermique dans le secteur privé  et l'équipement en matériel de production d'énergie renouvelable domestique. Objectif : la rénovation thermique de 750 000 logements par an
Basculer la recherche et le développement du nucléaire (hors déchets) vers les énergies renouvelables

 

> Agir contre la pollution  

Sortie du diesel en aidant les propriétaires de véhicules à s’équiper avec des voitures propres
Remise en place de la taxe sur le transport routier pour financer les transports en commun

 

> Lutter contre l’obsolescence programmée / Soutenir l’économie circulaire

Une durée légale de garantie étendue à 10 ans pour les gros et petits appareils ménagers
Moratoire sur la construction d’incinérateurs et plan zéro déchet


> Pour une alimentation et une agriculture respectueuses du vivant et de notre santé

Généralisation de l’alimentation durable dans les cantines scolaires : issue de l’agriculture biologique, locale, saisonnière avec un repas végétarien par semaine

Aide à l'installation et à la conversion de producteurs engagés dans des pratiques agricoles durables (agriculture biologique, agroécologie) et aide à la transformation et distribution des produits

Interdiction des nanomatériaux dans les produits alimentaires

Loi sur la malbouffe pour taxer plus les produits trop gras ou riches en sucre et en sel ; interdire la publicité sur ces produits ; et appliquer l’étiquetage nutritionnel obligatoire (rouge, orange, vert)

Interdiction des poisons du quotidien et application du principe de précaution aux produits suspects : pesticides, perturbateurs endocriniens etc

Des ceintures agroécologiques périurbaines : un plan terres agricoles autour des grandes villes

Instauration d’un rendement maximum dans les abattoirs et limiter la durée des transports d'animaux vivants

 

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> Faire respecter le droit au logement

Arrêt des expulsions sans relogement et respect du droit au logement opposable

Extension de l’encadrement des loyers

Plus de sanctions et surtout très lourdes sanctions contre les communes qui ne respectent pas leur obligation de construire des logements sociaux

Taxation et réquisition des logements et bureaux vacants, transformation des bureaux vides en logements

Favoriser l’insertion par le logement en généralisant les dispositifs d’expérimentation existants de logement durable des sans domicile fixe

Développement de réseaux d’écrivains publics numériques pour résorber la fracture numérique et mise en place de numéros non surtaxés pour accéder à la CAF, pôle emploi et sécurité sociale, pour faciliter l’accès à ces services

 

> Inventer des statuts protecteurs pour un travail libérateur

Un revenu (vraiment) universel

Développement des coopératives d’activité et d’emplois

Suppression du RSI et protection des uber et freelance via un statut unique de l’actif avec un socle commun de droit du travail et de protection sociale

Fusion des dispositifs apprentissage / stage / alternance en un contrat jeune actif

Extension du droit à la déconnexion aux travailleurs indépendants

Extension du compte personnel d’activité aux droits à la retraite et au chômage

Intégration du temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite

Reconnaissance du burn-out dans la liste des maladies professionnelles pour tous les actifs (salariés et non salariés)


> Changer de paradigme économique et mettre au pas la finance

Un guichet unique, un numéro unique et un impôt plancher pour restaurer l’égalité devant l’impôt entre grands groupes et PME

Une vraie responsabilité sociale des multinationales pour faire respecter les droits humains dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement

Séparation des activités spéculatives et des activités de crédit des banques

Pour lutter contre l’évasion fiscale : publication du chiffre d'affaires, des effectifs et impôts payés par chaque entreprise française dans chacun de ses filiales

Ajout à la Constitution d’une Charte pour la justice fiscale et contre la corruption, sur le même modèle que la Charte de l’Environnement

Augmentation du taux et de l’assiette de la taxe française sur les transactions financières, pour stopper la spéculation financière et financer l’aide aux pays les plus pauvres


> Stopper la reproduction des élites

Un impôt sur le revenu plus progressif

Pour toute succession qui conduit un héritier à hériter de plus de 1 million d'euros au total de différents héritages être taxé à 60% à partir du million hérité y compris donations et assurances vie. Limiter les abattements hors résidence principale.

Salaire des grands dirigeants limités : limitation de 1 à 10 de l’écart de rémunération au sein d’une même entreprise

Un salaire maximum avec, au-delà, taxation à 90%

Un impôt sur le patrimoine renforcé


> Œuvrer pour une société juste et solidaire

Mise en place d’un récépissé des contrôles d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès

Mise en place du dispositif premières heures à l’ensemble du territoire national pour favoriser l’insertion par l’activité des personnes très éloignées de l’emploi

Instauration d’un délit de pauvrophobie pour lutter contre la stigmatisation des pauvres

Une meilleure prise en charge des enfants de la DASS au passage à la majorité

Obligation pour les collectivités locales d’offrir un cadre de vie digne aux SDF à travers le service public : bains douches, bagagerie , domiciliation , sanisette etc.

Versement automatique des aides sociales

Permettre aux associations de mener leur travail dans de bonnes conditions via des subventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement

Revalorisation de l’aide juridictionnelle


> Réinventer l’école pour une éducation qui construit

Une baisse du nombre d’élèves par classe avec 25 élèves maximum

Un plan de refonte du système éducatif dès la maternelle, basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l’autonomie et la bienveillance, intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté

Généralisation des lycées polyvalents où les trois voies d’orientation (générale, technologique et professionnelle) sont proposées

Une orientation choisie avec des parcours d’orientation plus souples et non définitifs

Obligation d’éducation à l’égalité femmes-hommes dès l’école maternelle et formation des enseignants à la déconstruction des stéréotypes de genre, développement de l’éducation à la sexualité dans les programmes scolaires, y compris le plaisir et le respect, en intégrant des structures extérieures et compétentes aux projets pédagogiques.

Désignation d’un-e délégué-e à l’éducation à l’égalité et l’éducation à la sexualité dans toutes les académies

Fusion des différents dispositifs stages / apprentissage / alternance pour favoriser l’insertion professionnelle dans le respect des droits


> Faire progresser l’égalité femmes-hommes

Formation des gendarmes et policiers pour recevoir et enregistrer les plaintes des jeunes filles et femmes victimes de violences

Un congé paternité obligatoire (interdiction de travail) et un congé parental réellement partagé, transformé en un crédit temps de trois ans indemnisé à 80 %

Augmentation des sanctions jusqu’à la suppression des aides aux partis politiques qui ne respectent pas la parité

Suppression de la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à supprimer les écarts de rémunération entre salariés femmes et hommes

Création d'un droit opposable à une place en crèche


> S’attaquer aux barrières à l’accès aux soins et à la prévention

Prévenir les pathologies sociétales, comportementales ou environnementales à l’aide des divers instruments de prévention : taxe du type pollueur- payeur, éducation à la santé, accompagnement social (taxe sur les sodas, taxes sur les pollueurs etc )

Mettre l’éducation thérapeutique et la prévention comme un enjeu majeur de santé publique

Gratuité des soins pour les mineurs

Couverture sociale universelle (fusion de la couverture maladie et des complémentaires santés)

Grand plan autisme (recherche, hébergement établissements, AVS, emploi, dépistage, prise en charge des frais de soin)

 

> Réinventer une politique culturelle engagée

Un accès à la culture pour tous les enfants du territoire : réintroduction des dotations de l’État aux établissements d’enseignement artistique

Soutien aux résidences d’artistes auprès des établissements scolaires, prisons, centres de migrants

Tenue obligatoire de concours de la fonction publique territoriale dans la filière culturelle tous les deux ans pour garantir un vrai service public de la culture au service des citoyens


Voici 2 réactions

  • published this page 2017-05-29 14:22:15 +0200
  • commented 2017-04-20 14:40:05 +0200
    Bonjour, qq remarques préalables :

    - la page elle-même est difficilement accessible depuis le site (problème de lisibilité du site)

    - le grand nombre de propositions est louable ; il est clair que cette candidature n’est pas du style de ces députés qui s’étonnent de travailler sous la pression (cf. http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2017/03/24/ces-deputes-depites-par-leur-mandat_5100332_4497186.html )

    - toutefois, pour pouvoir mieux comprendre ces propositions & les commenter une par une, il serait utile de créer des pages URL spécifiques (au moins par thème), et d’y ajouter des liens permettant + ample information (par ex., sur la peine d’inéligibilité, vers la prop de loi qui a déjà été déposée – au passage, je trouve cette peine inquiétante pour la démocratie: pourquoi interdire à un Serge Livrozet (ex-braqueur de banque) ou à un faucheur d’OGM condamné par la justice de se présenter comme candidat?)

    Je sais que tout ça demande du boulot bénévole… J’invite à consulter, pour ceux qui ne la connaîtraient pas, le site mis en place par A. Lemaire pour le projet de loi sur une République numérique: https://www.republique-numerique.fr/ , qui permettait de commenter proposition par proposition (un des rares points positifs du mandat Hollande…). A ce sujet, et en m’abstenant de commenter les propositions déjà formulées faute de place, je remarque un grand absent ici : les questions, précisément, du numérique, de logiciel libre, d’open data, voire de souveraineté sur les données personnelles & administratives, etc.

    Sur les lanceurs d’alerte: l’interdiction de licenciement est louable, en théorie. En pratique, quand on s’est affronté avec sa hiérarchie pendant 10 ans, mis au placard, etc., cela arrive assez souvent qu’on n’ait plus envie de travailler dans la boîte (ou l’administration) en question.

    Plein d’autres commentaires sur ce programme déjà fourni & riche en idées de gauche… Amitiés engagées…

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