Mes engagements sur le logement : réponse à l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement

Vous trouverez ci-dessous ma réponse à un courrier de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) qui souhaitait connaître mes engagements sur un sujet, qui me tient particulièrement à coeur en tant que cofondateur de Jeudi Noir, .

A l’attention de Solidarités Nouvelles pour le Logement

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre interpellation et espère vous apporter ci-dessous tous les éléments sur le projet que je défendrai comme député à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord : merci pour votre action ! Moi-même militant associatif de longue date, je crois que c’est l’action citoyenne qui peut changer notre société. Je veux pour cela engager une réquisition citoyenne de l’Assemblée nationale. Et ce ne sont pas des mots en l’air : nous devons faire les lois ensemble et c’est ainsi que j’élabore mon projet, en organisant des ateliers d’élaborations de la loi ouverts à tous les habitants de ma circonscription.

Co-fondateur du collectif Jeudi noir et actuellement conseiller régional, je fais du logement une priorité de mon engagement, et cela depuis des années. La France est malade du mal-logement. La cherté des loyers, la précarité́ énergétique, l’insalubrité́, l’indignité́ des logements ou l’absence de domicile personnel ont des conséquences très graves sur l’état de santé de centaines de milliers de personnes (maladies respiratoires, allergies, troubles alimentaires, troubles du sommeil, dépression, stress...).

Avec Jeudi-Noir, depuis plus de dix ans, par le biais de happenings, d'actions ludiques telles que des visites festives d'appartements à louer et des "réquisitions citoyennes" de bâtiments dans de nombreux endroits de Paris, nous dénonçons la bulle immobilière et attirons l'attention des médias et de l'opinion publique sur le fait que la majeure partie de la population souffre de la cherté des logements. Avec d’autres, comme la Fondation Abbé Pierre, le DAL ou les Enfants de Don Quichotte, nous avons contribué à mettre le logement au cœur du débat public pour enfin mettre en œuvre l’encadrement des loyers, et je me bats aujourd’hui pour qu’il soit effectif à Paris et à Lille et dans les métropoles.

Comme député je continuerai à mener ce combat. Voici les propositions que je compte défendre en particulier pour faire respecter le droit au logement :

Sur votre proposition n°1 : Développer le parc des logements très sociaux PLAI (Prêt locatif aidé d’insertion), accessibles aux ménages à bas revenus. Seulement 30% des logements construits en Ile-de-France en 2016 sont des PLAI, alors que plus de 70% des demandeurs en Ile-de-France ont un niveau de revenu nécessitant l’accès à ce type de logement.

Je soutiens cette proposition. Pour développer le parc des logements très sociaux, j’entends faire voter deux mesures en particulier :

  • Plus de sanctions financières et surtout très lourdes sanctions contre les communes qui ne respectent pas leur obligation de construire des logements sociaux. Au-delà, le préfet, constatant la mauvaise volonté, devrait construire sur le budget de la commune.
  • Taxation et réquisition des logements et bureaux vacants, transformation des bureaux vides en logements.

Sur votre proposition n°2 : Réajuster le montant des aides personnalisées au logement (APL) pour rattraper l’évolution du coût des logements de type PLAI et PLUS (Prêt locatif à usage social), et ainsi permettre aux familles les plus démunies d’y accéder.

Dans l'immédiat, je soutiens cette proposition. Je souhaite par ailleurs qu'on puisse réflechir à des modalités d'allocations qui diminuent les effets inflationnistes. Cette réflexion ne doit pas déboucher sur une diminution du montant des aides.

Sur votre proposition n°3 : Agir pour « le logement d’abord ». Privilégier l’accès direct des ménages à un logement, avec si nécessaire un accompagnement social bénéficiant d’un financement adapté, plutôt que d’avoir recours à des solutions palliatives d’hébergement précaire qui sont trois fois plus coûteuses.

Comme vous, je crois en effet essentiel de favoriser l’insertion par le logement, en généralisant les dispositifs d’expérimentation existants de logement durable des sans domicile fixe, en arrêtant les expulsions sans relogement et en respectant le droit au logement opposable. J'ai d'ailleurs fait voter le soutien de la Région Ile de France au dispositif Un Chez Soi d'abord en janvier.

Sur votre proposition n°4 : Mobiliser le parc privé en renforçant l’encadrement des loyers. Cette mesure de la loi Alur, qui a montré son efficacité à Paris, doit être généralisée, en particulier dans les zones tendues.

Je me mobilise pour la généralisation de l’encadrement des loyers. Je le ferai comme député, je le fais déjà comme conseiller régional. Depuis le vote de la loi ALUR, je me bats en justice pour obtenir que les autres villes que Paris en bénéficient. Avec des locataires de province et de banlieue parisienne j’ai déposé en juillet 2015 deux recours, au Conseil d’Etat et au tribunal administratif, contre la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris (voir ici). Par une décision du 15 mars 2017, le Conseil d’Etat a annoncé annuler la décision de Manuel Valls de restreindre l’application de l’encadrement des loyers à la ville de Paris et reconnaît qu’il s’agissait d’un excès de pouvoir. C’est une victoire importante car la décision du Conseil d’Etat enjoint le gouvernement à mettre sur pied au plus vite l’encadrement des loyers dans les zones tendues. Il faudra agir pour l’imposer au prochain gouvernement, comme député j’y prendrai ma part.

Je suis disponible pour échanger avec vous sur tous ces éléments. Nous pouvons enrichir ensemble le projet que je mettrai en œuvre à l’Assemblée.

Julien Bayou


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