Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

1 février 2010

L’apprentissage ne décollera jamais sans régulation du stage, Génération-Précaire veut un statut d’apprenti du supérieur !

Chaque année ou presque, le marronnier du « développement de l’apprentissage » revient. En 2010, MM. Proglio et Wauquiez espèrent développer péniblement l’apprentissage, en partie grâce à de nouvelles, coûteuses et inefficaces exonérations de charges…

L’apprentissage ne pourra être développé dans le supérieur sans une réforme profonde du stage, véritable concurrence déloyale à l’emploi et l’apprentissage. Les chiffres sont éloquents : on compte 1,2 million de stagiaires dans le supérieur, contre… 74.000 apprentis. Cette régulation passe nécessairement par une intégration au droit du travail. Aujourd’hui les apprentis sont en concurrence directe avec les stagiaires. Concurrence déloyale car contrairement aux apprentis qui ont un vrain contrat de travail et la protection sociale qui va avec, les stagiaires en sont démunis, ce qui constitue un dumping social allechant pour les employeurs.

Autre problème, les établissements d’enseignement peuvent être collecteurs de taxe d’apprentissage sans fournir aucune garantie sur leur offre d’apprentissage en terme quantitatif et qualitatif. Certains établissements utilisent donc le terme alternance dans leurs campagnes de communication mais n’offrent pourtant ni possibilité de contrat d’apprentissage, ni de contrat de professionnalisation. Il s’agit en fait d’une offre de stages longs avec un calendrier de formation qui alterne période en école et période en entreprise[fusion_builder_container hundred_percent= »yes » overflow= »visible »][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ background_position= »left top » background_color= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » spacing= »yes » background_image= » » background_repeat= »no-repeat » padding= » » margin_top= »0px » margin_bottom= »0px » class= » » id= » » animation_type= » » animation_speed= »0.3″ animation_direction= »left » hide_on_mobile= »no » center_content= »no » min_height= »none »][1]. « En somme, le goût et la saveur de l’alternance, mais pas les avantages » résume Yannick de Génération-Précaire.

Cette « publicité mensongère » est surtout une une atteinte directe au développement de l’apprentissage et à l’insertion des jeunes dans le monde du travail.

L’apprenti du supérieur : une nécessaire évolution des règles de l’apprentissage

Aujourd’hui, l’apprentissage se développe peu à peu dans le supérieur avec des règles inventées pour l’apprentissage infra-bac à un moment où les études dans le supérieur étaient réservées à une minorité. Il serait facile en faisant varier deux règles, et uniquement ces deux règles, de l’apprentissage d’offrir un statut de l’apprenti du supérieur satisfaisant pour l’étudiant et pour son entreprise d’accueil :

1/ Une rémunération au niveau diplôme et non à l’âge :

Aujourd’hui la rémunération, de l’apprenti est fonction de sa maturité reliée naturellement par la loi à l’âge de l’apprenti. Or dans le supérieur la valeur première de l’étudiant est sa connaissance et sa compétence. Il est nécessaire de poser le principe dans le supérieur d’une rémunération lié au diplôme. Cette évolution permettrait également de faciliter les réorientations et reconversions tardives

2/ Une souplesse du volume horaire en CFA :

Un apprenti doit passer 400 heures par années de formation en cours. Or si ce volume se justifie jusqu’à bac+2, il parait déconnecté des besoins de formation au-delà. En effet avec l’élévation du niveau de formation, l’impératif de formation théorique doit être couplé avec la prise en compte de l’impératif d’acquisition de connaissance au sein de l’entreprise.  Au-delà de bac+2, le nombre d’heure en CFA doit diminuer progressivement pour permettre l’opérationnalité de l’apprenti en entreprise. Cette évolution est également en phase avec les besoins des entreprises.

Génération précaire considère qu’il n’est pas possible de déconnecter l’évaluation des effectifs d’apprentis et de stagiaires alors qu’on parle du même public.  Lorsque le rapport Proglio présente comme impossible d’atteindre l’objectif de 5% d’apprentis dans chaque entreprise, il ignore que le pourcentage de stagiaire peut dépasser les 30% dans les secteurs de la communication, de la banque, du luxe, des ressources humaines et du conseil en général. .

Génération-Précaire propose donc la création d’un statut de l’apprenti du supérieur, sur la base des règles qui régissent le statut de l’apprenti, et son application à toutes les années de fin d’études (licence 3 et master 2) et aux stages de plus de trois mois.

Alors MM. Wausquiez, Sabeg, Proglio  et consorts, si vous voulez développer l’apprentissage, si vous visez réellement le million d’apprentis pour 2011, réformez le stage et intégrez le à l’apprentissage.


[1] Voir par exemple le calendrier des stages proposés par IPAG (http://www.generation-precaire.org/Calendrier_des_stages.pdf) 2 mois de stage la première année, plus de 2 mois la deuxième, 4 à 6 mois la 3eme année, 4 à 12 mois la 4eme année, 4 à 12 mois la 5eme année. Soit de 16 à 34 mois de stage pour 60 mois (5 années) d’études sans garantie d’emploi, le tout uniquement pour réduire le coût de la formation et assurer la visibilité de la collecte de la taxe d’apprentissage pour l’école de commerce ![/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

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