Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

25 avril 2010

Un dimanche pour se poser… et pour faire un petit compte rendu de ce premier mois au conseil régional, surtout marqué par les 2 premières sessions. Après la formelle, qui visait à l’élection de Jean-Paul Huchon dans la foulée du 2ème tour, une vraie session politique se tenait il y a dix jours.  Ci-après le compte-rendu par le groupe d’Europe Ecologie les Verts (merci à Hélène Gassin, Pierre Serne, Claire Monod et Corinne Rufet pour le récit), mes commentaires en italique

La suite à venir prochainement avec des détails sur les commissions – pour moi logement, développement économique (et Economie Sociale et Solidaire) et formation professionnelle – et  les organismes : je vais siéger aux Conseils d’Administration de l’Agence Régionale de Développement, de l‘Atelier sur l’ESS, l’ARTESI sur les NTIC et vais présider le Centre Francilien de l’Innovation technologique.

_/*Ambiance générale*/_

L’UMP a fait de l’obstruction systématique assez pénible sous la houlette de notre passionaria du grand Paris, Valérie Pécresse (une centaine d’amendements sur le règlement intérieur, et 80 sur le grand Paris). C’était long et pénible et le niveau était bien bas mais c’est aussi çela la démocratie… Quelques moments drôles (le Président Huchon faisant honneur à sa réputation d’humoriste mordant qu’il avait dû oublier pendant la campagne…), beaucoup de mauvaise foi et quelques touches de poésie. Finalement le plus terrible face à tout ce carnaval de Mme Pécresse, M. Legaret et autre Patrice Karam, ce fut Roger Karoutchi, qui dans une dernière intervention digne et politique sur le Grand Paris, a ramené le

calme et surtout – par contraste – ridiculisé l’obstruction inutile de Pécresse et consort. En tout les cas c’était un joyeux bazar assez étonnant pour les nouveaux élu/es Europe Ecologie.

Je confirme !

Outre la découverte de l’aspect solennel du vote au bouton, on constate surtout l’aspect peu solennel du vote à main levée, parfois sans trop écouter quand c’est au sujet du nième amendement UMP sur le Grand Paris…

En gros, tout le monde est perdant dans cette histoire pour l’instant : le gouvernement veut passer en force avec un projet creux de Grand Paris (quelques arrêts de métro dans 30 ans pour des liaisons professionnelles qui ne représentent que 2% des déplacements) mais qui concourt à détricoter les responsabilités des régions qu’il n’arrive pas à reprendre dans les urnes. Vous me suivez ?

Très logiquement, la région s’y oppose, mettant en avant le schéma directeur régional voté il y a 2 ans, obligation légale d’ailleurs, mais toujours bloqué par ce même gouvernement avant l’examen au Conseil d’Etat. Vous me suivez toujours ?

Elle s’y oppose donc via une délibération pour dire que le schéma directeur (le « tiens » adapté à la Région avec après concertation) vaut mieux que le projet de Garnd Paris (le « tu l’auras », mal ficelé, technocratique et pas financé)., délibération d’ailleurs, sans conséquence effective juridique directe.

Mais très logiquement, l’opposition UMP du Conseil régional crie au scandale et ça donne :

–        « Quoi une collectivité territoriale s’oppose au projet de loi en cours de  vote à l’Assemblée ? Scandale ! »

–        « Ben non, c’est juste une délibération. »

–        « Alors ça sert à rien, retirez là »

–        « Ben… non »

–        « Alors dans ce cas, on y pose 80 amendements quitte à y passer la nuit »

–        « Alors c’est qu’elle sert pas vraiment à rien cette délibération »..

Et nous y passâmes la nuit en effet, d’environ 15H à minuit et quelques…

_/*Vote sur le règlement intérieur*/_

Cela peut paraître peu important, mais en fait cela défini les droits et les devoirs des élu/es pendant le mandat, et au cours des assemblées et commissions, il est donc essentiel de bien veiller à ce que celui-ci corresponde à ce que nous défendons depuis toujours : parlementarisme, respect de la proportionnelle, droits de l’opposition etc..

Un système de pénalités a été mis en place pour les absentéistes ; Il reste insuffisant, mais n’existait pas auparavant. Nous appelons cette décision la mesure « Frédéric Lefebvre », qui n’avait siégé en tout et pour tout que deux fois lors du précédent mandat (première et dernière séance), tout en continuant à percevoir ses indemnités, bien entendu.

Très important !

En gros au-delà de 50%% d’absences, l’élu peut voir ses indemnités baisser de.. 50%. On devrait donc voir plus souvent les cumulards, ministres ou députés Rama Yade, Valérie Pécresse, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusco-Morizet, Frédéric Lefevbre & Co. Qui avaient brillé par leur absence d’après le Parisien…

Car la moitié de 2600 bruts (l’indem de base pour un conseiller régional), ça ne fait plus qu’un SMIC brut…

La négociation du Règlement intérieur avait été menée en amont avec l’ensemble des groupes (avec brio par Bastien François) ce qui n’a bien entendu pas empêché l’UMP et le Nouveau Centre de déposer tout plein d’amendements. Entendre des élus de droite d’habitude peu soucieux des droits de l’opposition s’en faire les hérauts, avec des accents déchirants, avait un petit côté surréaliste, surtout quand on voit comme ça se passe dans certaines villes d’ile de France… comme à Levallois par exemple.

_/*Grand Paris*/_

L’affrontement sur le Grand Paris continue entre gauche et droite. L’UMP a déposé 80 amendements environ ce qui nous a permis de découvrir que le Grand Paris pouvait tout, re-décider des choses déjà inscrites dans le SDRIF ou le plan de mobilisation transport, lancer des projets qui en sont au stade de

l’inauguration dans le monde réel… bref, du lourd.

Quelques perles de l’UMP dans leurs amendements (je vous jure, c’est vrai) :

Le grand Paris il faut le faire, « parce que c’est GRAND » ou mieux encore une jeune élue UMP nous vantant le Grand Paris et ses mystérieux « clustiers » dans une certaine stupéfaction de l’hémicycle jusqu’à ce qu’on comprenne qu’elle voulait nous parler des /clusters/ (prononcer cleusteure) (pole de recherche mixte) de Saclay et autre…!

La délibération demandant le retrait du projet de loi et l’application du SDRIF a été enrichie de deux articles proposés par le Parti de Gauche et que nous avions décidé de soutenir :-

1 – les 4 Milliards d’euros des banques annoncés par Blanc devaient aller au plan transport et pas au Grand Paris.

2 – organisation d’une consultation citoyenne.

Après de longues heures, cette délibération a été adoptée à 00 :30 dans la nuit de jeudi à vendredi.

_/*Reste de la séance*/_

Vendredi la séance fut surtout consacrée aux désignations dans les divers organismes et aux réunions des commissions tout juste créées pour qu’elles élisent leur bureau.

Enfin, 3 délibérations sur les délégations de pouvoir au président ou à la commission permanente ont été votées, qui ont été l’occasion pour nous de faire passer quelques amendements, dont l’un obligeant à passer pour information préalable en Commission d’Appel d’Offre les marchés entre 193.000 et 2.5 millions d’euros, alors que la loi ne l’impose plus.

C’était aussi pour nous l’occasion de respecter notre engagement de campagne sur les paradis fiscaux. Nous avons déposé un amendement que nous avons retiré en ayant obtenu que la décision intervienne dès juin sur la base d’un audit détaillé des coopérations bancaires du CR et de règles transparentes élaborées en commission. Cela nous permettra au passage de fouiller beaucoup

plus en détail ces questions, lors de la prochaine séance.

_/*Concernant les responsabilités confiées aux écologistes :*/_

Cécile Duflot préside le groupe des 50 élu/es Vert/es et Ecologistes.

_/*L’éxécutif (le « gouvernement ») régional : */_

/5 Vice-Président/es, désignés lors de la séance d’investiture, le 26 Mars

de dernier : /

* Jean-Vincent PLACE, Vice-président chargé des transports et des mobilités.

* Hélène GASSIN, Vice-présidente chargée de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie.

* Laure LECHATELLIER (Paris 12ème) Vice-présidente chargée de l’action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap.

* Emmanuelle COSSE (Paris 11ème ), Vice-présidente, chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière.

* Alain AMEDRO, Vice-président chargé de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux.

_/*Les présidences de Commission */_

/

(Comme à l’assemblée Nationale, il y a d’un coté le gouvernement, composé des Vice-président/es, et de l’autre les commissions parlementaires, qui examinent les rapports présents par les Vice-président/es, préparent les

amendements, etc..)/

* Corinne Rufet (Paris 10ème) , Présidente de la Commission Culture

* Bastien François (Paris 18ème), Président de la Commission

Enseignement supérieur et Recherche.

* Jean Lafont (Paris 15ème), Président de la Commission Politique de

la ville et sécurité

* Sophie Renard, Présidente de la Commission du développement économique, de l’emploi, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire (OUF !)

* Michel Bock, Président de la Commission des affaires internationales et européennes.

* Jean-Marc Pasquet (Paris 11ème ) est Vice Président de la commission des Finances, la présidence ayant été confiée, conformément à notre demande à l’opposition régionale, en la personne de Roger Karoutchi.

_/*

Les Présidences d’organismes associés :*/_ (/ce sont des organismes créés à l’initiative de la région et majoritairement financés par elle)

/Europe Ecologie a obtenu la présidence de 9 organismes associés dont deux mastodontes en terme de budget et d’enjeux (l’ARD et le CRT) :

* L’ARD (Agence Régionale de Développement économique) : Robert Lion

* Le CRT (Comité Régional du Tourisme) : Gérard Feldzer.

* L’Arene (agence régionale de l’environnement et des nouvelles

energies) : Laurence Abeille

* Natureparif (Biodiversité): Anny Poursinoff

* La Commission du film d’Ile de France : Safia Lebdi

* Bruitparif : Ali Mezziane

* Le Motif (centre de ressources métiers du Livre) : Serge Guérin

* Le Centre francilien de l’innovation : Julien Bayou

* L’atelier (centre de ressources de l’économie sociale et

solidaire) : JM Brûlé

Voilà pour ce premier conseil !

Le groupe Europe Ecologie – Les verts du Conseil Régional d’Ile de France peut être joint au 01 53 85 69 45.

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3 Comments

  1. prete

    enfin a 2600 brut, c’est pas si pénible d’etre assis au chaud au écouter l’ump faire des amendements… oubliez pas que y’en a qui n’ont pas ça… et qui restent assis a attendre que les politiques bougent..

  2. julienbayou

    Hello
    c’est bien ce que je voulais dire.. C’est pour ça que je rappelais que c’était 2x le SMIC, quand d’autres considèrent ça comme de l’argent de poche (vu qu’ils ont d’autres mandats…) On a perdu du temps avec ça mais au moins avec les nouvelles règles ils viendront.

  3. ju

    mouais, perdre un smic ou un double smic, à mon avis, ça va pas faire bien mal à leur porte-monnaie…quand on voit qui ça vise !
    m’enfin, disons que ça doit être symbolique.
    en tous cas, compte-rendu intéressant. on voit bien que la représentation, c’est pas loin d’être du chinois.