Supprimons la Cour de Justice de la République (CJR)

5 juillet 2010

En fait Benoist Apparu est bien toujours au gouvernement, sous ministre du logement. Mais on ne sait pas pour autant ce qu’il y fait !

La démission des deux fusibles de Blanc et Joyandet (mais pas Hortefeux condamné pour racisme ou Amara qui reste dans son HLM ni Woerth en conflit d’intérêt confirmé par Alain Madelin ou Juppe) a permis d’éviter le départ de Woerth, de gagner du temps avant le départ de Woerth, d’attendre les vacances et le Tour de France de se rendre compte d’au moins une bonne nouvelle…  Apparu est toujours au gouvernement.

Ouf. On ne sait pas trop ce qu’il y fait, mais il semble en bonne santé. La preuve, il y a trois jours, pour favoriser l’accession sociale à la propriété, il a baissé le montant du prêt Pass Foncier... du coup ça va être plus dur de devenir propriétaire pour ceux qui n’héritent pas… Vous cherchez la cohérence ? Cherchez pas y en a pas.

Cela dit tant mieux;..  L’accession sociale à la propriété vous vous rappelez ? « Je veux une France de propriétaires » ? C’est une grosse bêtise une France de propriétaires (sur ce point l’Espagne nous devance et s’en mord les doigts) ça coûte cher, ça fait augmenter les prix, et les ménages (plus endettés) ne s’en portent pas mieux. Heureusement que le gouvernement en revient un peu.

Parce que devenir propriétaire pourquoi pas. Que le gouvernement vous y aide pourquoi pas. Mais là avec ces dispositifs, on aide surtout… les prix à augmenter. Des politiques inflationnistes.  Typiquement : le crédit d’impot à l’accession à la propriété, les multi- propriétaires peuvent en profiter, la loi n’est pas réservée aux primo-accédants, et la loi n’est pas plafonnée niveau revenu (et plus vous êtes riches, plus vous achetez cher, tant mieux pour vous, mais plus l’Etat vous rembourse…).  lire la belle analyse du Gouvernement-Off ici !

Coût : 3,7milliards d’euros par an. Environ 30.000 logements sociaux.. par an.  Et ce depuis 2007. Même Apparu trouvait ça bizarre…  et nous disait en rendez-vous ne pas y croire.

Autre dépense faramineuse : les Scellier c’est à dire de la défiscalisation si vous investissez pour louer… Déjà évidemment faut payer des impôts pour pouvoir en déduire, mais passons après tout, l’Etat dépense pour construire des logements sociaux (coût 40.000 euros en moyenne) on peut comprendre qu’il se prive de ressources (les impôts) si c’est pour générer des biens publics équivalents;

Ben oui mais non.

Alors que la loi Besson comportait des contreparties sociales – les loyers des logements construits étaient plafonnés – là le dispositif Scellier coûte cher (donc l’Etat rentre moins d’impôts) jusqu’à 115.000 euros par logement (!) et 60.000 en moyenne (source Fondation Abbé Pierre et ici) et ce juste pour 9 ans, et ce pour des loyers dans les prix du marché voire au-dessus (et qui donc ne trouvent pas preneurs).

La politique du gouvernement, le Scellier, c’est défiscaliser plus pour gagner plus… de rente. Mais vive la valeur travail hein !

Idem, même Apparu est ébranlé au vu du coût fantastique de cette mesure, pur cadeau aux promoteurs et ménages très aisés… Aux dernières nouvelles, le ministre devait proposer un remaniement du dispositif Scellier avant l’été…. Vivement qu’il réapparaisse.

Bref, encore un ministre à qui on souhaite beaucoup de choses, soit des vacances soit une promotion, mais qu’il fasse autre chose que gagner du temps.

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